Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
1. Introduction
La présente Politique de remboursement définit les conditions applicables aux demandes de remboursement concernant les services proposés par :
Egas Solutions
Adresse : 60 Avenue Daumesnil
Email : contact@egas-solutions.com
Site internet : https://egas-solutions.com/
En achetant ou en utilisant nos services, vous acceptez les conditions décrites dans cette Politique de remboursement.
2. Champ d’application
Cette Politique de remboursement s’applique aux services, prestations ou solutions fournis par Egas Solutions.
Les conditions spécifiques de remboursement peuvent varier selon :
- La nature du service acheté ;
- Les conditions contractuelles convenues ;
- Les délais de réalisation ;
- Les modalités de paiement applicables.
Lorsque des conditions particulières figurent dans un devis, contrat ou accord commercial, celles-ci prévalent sur la présente politique.
3. Demande de remboursement
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à :
Email : contact@egas-solutions.com
La demande doit préciser :
- Le nom du client ;
- Les coordonnées associées à la commande ou au contrat ;
- La description du service concerné ;
- Le motif de la demande ;
- Tout document justificatif utile.
Nous examinerons chaque demande dans un délai raisonnable et informerons le client de notre décision.
4. Conditions d’éligibilité au remboursement
Un remboursement peut être accordé dans les situations suivantes :
- Une prestation n’a pas été fournie conformément aux engagements convenus ;
- Une erreur de facturation a été identifiée ;
- Un problème technique majeur empêche l’utilisation du service et ne peut être résolu dans un délai raisonnable ;
- Toute autre situation prévue par un accord contractuel spécifique.
Les demandes seront évaluées au cas par cas en fonction des circonstances.
5. Cas où aucun remboursement ne pourra être accordé
Sauf obligation légale contraire, aucun remboursement ne pourra généralement être accordé lorsque :
- Le service a déjà été entièrement exécuté ;
- Le client a fourni des informations incorrectes ou incomplètes empêchant la réalisation du service ;
- Le client cesse d’utiliser le service sans motif valable ;
- Le problème résulte d’une mauvaise utilisation du service par le client ;
- La demande intervient après un délai raisonnable suivant la fourniture du service.
6. Services numériques et prestations personnalisées
Pour les services numériques, prestations sur mesure, développements spécifiques, consultations ou services professionnels commencés avec l’accord du client, les remboursements peuvent être limités ou exclus lorsque :
- Le travail a déjà commencé ;
- Des ressources ont été mobilisées spécifiquement pour le client ;
- Les livrables ont été fournis ou partiellement réalisés.
Les conditions applicables seront précisées dans les devis, contrats ou propositions commerciales.
7. Délais de remboursement
Lorsqu’un remboursement est approuvé, celui-ci sera effectué dans un délai raisonnable après confirmation de la décision.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire.
Les délais de traitement bancaire peuvent varier selon les établissements financiers.
8. Paiements non autorisés ou fraude
Si vous pensez qu’un paiement a été effectué frauduleusement ou sans votre autorisation, veuillez nous contacter immédiatement à :
Nous examinerons la situation et prendrons les mesures appropriées.
9. Modifications de cette Politique de remboursement
Egas Solutions se réserve le droit de modifier cette Politique de remboursement à tout moment afin de refléter :
- Les évolutions de nos services ;
- Les changements réglementaires ;
- Les améliorations de nos pratiques commerciales.
La version applicable est celle publiée sur notre site au moment de la demande concernée.
10. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de remboursement, vous pouvez nous contacter :
Egas Solutions
Adresse : 60 Avenue Daumesnil
Email : contact@egas-solutions.com