Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet : https://egas-solutions.com/

(ci-après le « Site »)

Le Site est édité par :

Egas Solutions
Adresse : 60 Avenue Daumesnil
Email : contact@egas-solutions.com

En accédant au Site et en l’utilisant, tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

L’accès au Site est ouvert gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

Egas Solutions s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption.

Nous nous réservons le droit de :

Modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ;
Effectuer des opérations de maintenance ;
Modifier le contenu ou les fonctionnalités du Site.

Egas Solutions ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires d’accès résultant notamment de contraintes techniques, de maintenance ou d’événements indépendants de sa volonté.

3. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit de :

Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
Porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site ;
Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques liés au Site ;
Copier, reproduire ou exploiter les contenus du Site sans autorisation préalable.

Toute utilisation abusive du Site pourra entraîner la suspension de l’accès de l’Utilisateur et, le cas échéant, des actions judiciaires.

4. Informations disponibles sur le site

Egas Solutions met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées sur son Site.

Cependant, nous ne pouvons garantir :

L’exactitude complète de toutes les informations publiées ;
L’absence totale d’erreurs ou d’omissions ;
L’adaptation des informations à chaque situation particulière.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel sauf accord écrit spécifique.

5. Services proposés

Le Site présente les activités, services et solutions proposés par Egas Solutions.

Les descriptions, caractéristiques et informations relatives aux services peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter l’évolution de nos offres.

Toute prestation faisant l’objet d’un engagement commercial spécifique sera régie par un contrat, une proposition commerciale ou des conditions particulières distinctes.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :

Textes ;
Images ;
Logos ;
Graphismes ;
Illustrations ;
Structure du Site ;
Contenus multimédias ;

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Egas Solutions, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du Site ou de ses contenus est interdite.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Egas Solutions n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable :

De leur contenu ;
De leur disponibilité ;
De leurs pratiques en matière de confidentialité ;
Des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

L’accès à ces sites tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

8. Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Egas Solutions s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre :

Politique de confidentialité

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement des services proposés.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies conformément aux paramètres disponibles sur son navigateur ou via le module de gestion des cookies du Site lorsque celui-ci est applicable.

10. Responsabilité

Egas Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
D’erreurs présentes dans les contenus publiés ;
D’une interruption temporaire du Site ;
D’une utilisation non conforme du Site par l’Utilisateur ;
D’événements indépendants de sa volonté.

L’Utilisateur demeure responsable de son matériel informatique, de sa connexion internet et de l’usage qu’il fait du Site.

11. Modification des CGU

Egas Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte :

Des évolutions légales ou réglementaires ;
Des changements techniques ;
De l’évolution des services proposés.

Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le Site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de procédure applicables.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :

Egas Solutions
Adresse : 60 Avenue Daumesnil
Email : contact@egas-solutions.com